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06/12/2004

La frontière franco-allemande

Texte tiré du site de la Mission Opérationnelle transfrontalière.

Longueur du territoire à vol d'oiseau : environ 330 km



Territoires frontaliers

Départements français :
• Moselle (région Lorraine)
• Bas-Rhin (région Alsace)
• Haut-Rhin (région Alsace)


Länder allemands:
• Sarre
• Rhénanie Palatinat
• Bade-Wurtemberg


Une zone de contact entre les cultures

Frontière-creuset, fixée depuis 1945 après une longue période d'instabilité, la frontière franco-allemande n'est marquée par aucun obstacle physique majeur - le Rhin étant davantage une voie de communication qu'une barrière à l'exception du massif gréseux des Vosges du nord. Elle joue le rôle d'une zone de contact entre les cultures germanique et latine, comme en témoigne l'importante communauté de langues des populations qui s'y côtoient. La plupart des Alsaciens et une grande partie des Mosellans parlent ou comprennent l'Allemand, ainsi que des dialectes germaniques, le francique en Moselle et dans le nord de l'Alsace, l'alémanique dans le sud de l'Alsace (parlé aussi dans les pays de Bade en Allemagne et les cantons de Bâle en Suisse). La plaine alsacienne, de par son histoire et sa géographie, est la meilleure illustration du processus d'intéégration transfrontaè l'Allemagne par le Rhin, cette région est au carrefour de plusieurs cultures. Son peuplement, plus dense que celui de la plupart des régions françaises, est regroupé autour de nombreux pôles urbains, de manière très semblable à la structure de l'habitat outre-Rhin.

Des relations denses et anciennes

Les relations transfrontalières entre la France et l'Allemagne sont anciennes et très denses. D'importants flux de proximité - travailleurs, étudiants, patients et chalands - circulent dans les deux sens entre les deux pays. L'Allemagne reçoit environ chaque jour 45 000 travailleurs domiciliés en France, dont 5 000 sont des Allemands. Ces derniers, en nombre croissant, sont incités à s'installer en France en raison du coût de la vie moins élevé, notamment en matière foncière et immobilière. Les relations de proximité avec l'Alsace sont très intenses et développées. On estime à 80% la part du territoire alsacien concerné par des activités transfrontalières, soit avec l'Allemagne, soit avec la Suisse : 7,8 % de la population active alsacienne exercent un travail dans l'un des deux pays. Les flux de travailleurs de l'Allemagne vers l'Alsace ou la Lorraine sont en revanche faibles (1000 personnes environ) en raison d'une situation de l'emploi nettement moins favorable en France et de salaires moins élevés qu'en Allemagne.

Les échanges commerciaux de part et d'autre de la frontière sont intenses. Dans le cas de Strasbourg, la zone de chalandise de la capitale alsacienne déborde largement sur le territoire allemand. L'Alsace attire un grand nombre de touristes allemands, phénomène accentué par les coûts inférieurs de la restauration et de l'hébergement hôtelier en France.

Une coopération transfrontalière précoce

La coopération transfrontalière entre la France et l'Allemagne est ancienne et variée. Dès 1975, les Accords de Bonn entre la France et l'Allemagne ont permis d'instaurer une information mutuelle sur les schémas d'aménagement réalisés par les collectivités de part et d'autre de la frontière. Depuis 1996, cette coopération s'inscrit dans le cadre du traité de Karlsruhe. Ce traité visant à faciliter la coopération transfrontalière, et négocié sur la base des principes posés par la Convention-cadre de Madrid, a été signé entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse. Il s'applique, pour la France, aux collectivités territoriales des régions Alsace et Lorraine, et pour l'Allemagne, aux Länder de Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. Le traité autorise les collectivités territoriales et certains organismes publics à conclure des conventions de cèopération qui permettent aux parties de coordonner leurs décisions, de réaliser et gérer ensemble des équipements ou services publics d'intérêt local ; et d'autre part la possibilité de créer des organismes transfrontaliers tels que le groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) duquel les collectivités territoriales situées de part et d'autre des frontières peuvent se regrouper ; cette structure est alors soumise au droit interne applicable aux établissements publics de coopération intercommunale de la partie où elle a son siège.

Aujourd'hui, la coopération transfrontalière entre les collectivités françaises et allemandes est surtout avancée à l'échelon de trois grandes agglomérations, à savoir la conurbation sarroise (Sarrebrück-Forbach-Sarreguemines), l'agglomération trinationale de Bâle (Allemagne, France, Suisse) et l'agglomération de Strasbourg-Kehl.

Au plan régional, un programme Interreg II Sarre/Lorraine/Palatinat Occidental a permis de financer des projets de coopération de la Lorraine avec les régions voisines dans les domaines du développement économique, de la recherche et du transfert de technologie, du tourisme, de l'aménagement du territoire, de l'enseignement, de la formation et de la communication. En Lorraine également, un nombre très important d'instances et institutions interviennent en matière de coopération transfrontalière : Commission intergouvernementale tripartite (Allemagne, France, Luxembourg), Commission régionale Sar-Lor-Lux-Trèves-Palatinat Occidental, Conseil parlementaire interrégional (Wallonie, Luxembourg, Sarre, Palatinat, Lorraine), Comité économique et social de la Grande région, réseau Eures, etc. Bien que ces instances aient un rôle essentiellement consultatif et soient dépourècord de Karlsruhe. En ce qui concerne l'Alsace, la coopération interrégionale a notamment pour cadre la Conférence du Rhin Supérieur, qui associe l'Allemagne, la Suisse et la France représentés par trois délégations (le préfet de région Alsace dirigeant la délégation française) et son pendant politique, le Conseil Rhénan, etc. Cette conférence dispose de plusieurs commissions dont les travaux ont permis de fournir la matière nécessaire au montage de plusieurs projets Interreg (programmes PAMINA et Rhin Supérieur centre sud).