Les Jeunes Européens - Strasbourg

par Alain Lamassoure, Ancien ministre, député au Parlement européen, membre de la Convention européenne

Conférence du 11 février 2003

Je remercie le Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg et le Mouvement des jeunes européens de Strasbourg pour leur invitation. C’est un plaisir pour moi de m’exprimer devant un auditoire de jeunes étudiants sur un sujet qui nous concerne toutes et tous : l’avenir de l’Europe. Je vais essayer à travers mon propos de vous dire dans quel esprit la Convention européenne travaille, ce qu’elle s’est fixée comme objectifs, ce qui est déjà acquis et quels sont les problèmes qui restent à régler. Mais auparavant, je souhaiterais replacer cette Convention dans sa perspective historique en faisant un certain nombre de rappels.

Le contexte historique de la Convention

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre d’hommes d’Etat ont été convaincu de la nécessité de trouver un nouveau mode de relations entre la France et l’Allemagne, ainsi qu’avec les autres Etats européens pour éviter que la guerre puisse se reproduire. Il fallait faire en sorte que la guerre devienne impossible. En plus des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne et la France venaient de se faire la guerre trois fois en moins d’un siècle, et la Société des Nations avait montré son impuissance à empêcher les conflits. Il fallait donc inventer quelque chose d’autre.
L’idée qu’a eu notamment Jean Monnet, génie inventif du système, a été de commencer par des sujets peu ambitieux mais très importants et qui correspondaient à ce qui était à l’époque politiquement acceptable. Nous ne pouvions pas imaginer, dix ans à peine après la fin de la guerre, une union politique entre la France et l’Allemagne. Mais nous pouvions les faire travailler ensemble sur des sujets d’intérêts communs, notamment le commerce, en créant un grand marché pour les entreprises des deux pays. Nous avons commencé modestement avec l’idée d’engager une dynamique qui un jour aboutirait à une véritable union politique. Que voulait dire “ union politique ” ? Que voulait dire “ un jour ”? Nous n’en savions rien, mais il fallait commencer. Cela a donné la CECA puis le traité de Rome, à l’occasion duquel nous avons mis en place non seulement un organe technique pour assurer le suivi du traité, la Commission européenne, mais aussi de manière curieuse et novatrice des organes politiques pour superviser le tout et préparer les étapes suivantes. Les ministres des Etats membres ont donc pris l’habitude de se réunir dans le cadre du Conseil des ministres. Nous avons même pensé à créer une assemblée parlementaire qui serait par la suite élue au suffrage universel direct. C’était un édifice institutionnel original. Observons que cinquante ans plus tard, aucune autre organisation internationale n’est allée aussi loin. Il y a eu des accords d’union douanière ou de libre échange entre beaucoup de pays sur d’autres continents (Amérique latine, Afrique, Asie du sud est), mais aucun n’est allé aussi loin. Et cette sorte de dynamique, d’engrenage vertueux, a fonctionné de manière extraordinaire, même si les délais ont été plus importants que ceux prévus au départ. Mais en même temps, cinquante ans à l’échelle de l’Humanité, ce n’est pas grand chose. Et la dynamique a été très forte puisque nous sommes passés de la liberté de l’échange des produits industriels, à l’agriculture, aux services, au grand marché intérieur, à l’Union économique et monétaire, à la fusion des monnaies et à la mise en place d’autres politiques communes. La réussite a été telle que, petit à petit, les six pays d’origines ont été rejoints par d’autres pour constituer aujourd’hui une Union de quinze Etats membres et demain une union de vingt-cinq puis au moins vingt-sept Etats membres.

Un bilan contrasté de la construction européenne

Avec cet effet d’engrenage, les Etats européens ont réussi deux exploits historiques sans précédents, même si ces exploits ont eux aussi leurs limites.
Premier exploit : la paix et la réconciliation franco-allemande.Nous espérons tous qu’un jour la situation sera la même entre Israéliens et Palestiniens.
La deuxième réussite, c’est l’Union économique et monétaire. Douze pays ayant des monnaies différentes, dont certaines millénaires, pratiquant des politiques économiques différentes, mettent en commun leur monnaie. Pour cela, ils ont été obligés pendant plusieurs années de pratiquer une politique économique très rigoureuse pour remettre de l’ordre dans leurs finances publiques. Ces politiques impopulaires ont conduit les gouvernements qui les ont menées à perdre systématiquement les élections et, dans tous ces pays, les oppositions arrivées ensuite au pouvoir ont continué à les mener pour arriver à la monnaie unique. C’est là aussi une réussite qui n’a pas de précédent historique.
Mais nous constatons d’abord que nous n’arrivons pas à mettre en commun toutes les politiques qu’il serait pertinent de traiter au niveau européen. De manière assez étrange, nous sommes arrivés à mettre en commun des politiques très délicates dans des pays démocratiques, notamment les politiques agricoles : il n’y a pas de corps électoral plus sensible que les agriculteurs, pourtant cela fait quarante ans que la politique agricole est transférée à l’Union européenne. En revanche, nous continuons, comme nous le démontrons en ce moment de manière brillante, à pratiquer des politiques étrangères nationales différentes alors que cela parait beaucoup plus facile de mettre en commun des politiques étrangères que des politiques internes. Il y a là un très grand échec de l’Union, assez surprenant, parfaitement scandaleux et qu’il va nous falloir essayer de surmonter.
Le second grand échec, c’est que nous avons été amenés à bâtir pour gérer ces politiques communes, dont le nombre s’est agrandi traité après traité, un système politique extraordinairement compliqué, incompréhensible pour le citoyen de base, et non démocratique. La différence entre la ville de Strasbourg et l’Etat français, d’un côté, et l’Europe, de l’autre, c’est qu’à Strasbourg tout le monde sait qui est responsable des politiques locales et tous les six ans les citoyens ont le moyen d’exprimer leurs sentiments positifs ou négatifs sur la manière dont sont conduites les politiques locales. Si nous sommes contents du maire, nous le réélisons, sinon nous en changeons. Même chose au niveau national. Par contre, si l’Europe prend une décision qui vous déplait, vous ne savez pas comment l’exprimer, sauf en descendant dans la rue, par ce que vous ne savez pas qui a pris la décision. Nous sommes arrivés à mettre en place un système de quinze Etats qui constituent chacun chez lui un exemple plutôt bon de démocratie mais qui ensemble ne le sont absolument pas. Ce système élabore des lois, a un budget (100 milliards d’euros), représente également les Etats membres sur la scène internationale en matière commerciale, et prétend même avoir un porte-parole commun sur la politique étrangère. Il est également en train de lever une armée, une force d’intervention rapide de 100 000 hommes qui va être déclarée opérationnelle en mai prochain. Mais nous ne savons pas qui dirige tout cela et, en tous cas, les citoyens n’ont aucun pouvoir sur les gens qui dirigent ce système. Cela ne peut plus continuer à fonctionner comme cela.
Pour tout vous dire, cela aurait pu continuer à fonctionner de la sorte, s’il n’y avait eu la perspective du “ big bang ” que constitue le quasi-doublement d’un coup du nombre des membres de l’Union européenne. Jusqu’à présent, la Communauté d’origine s’est agrandie progressivement. Et tout d’un coup, elle va accueillir dix nouveaux Etats membres. Cela modifie complètement les perspectives parce que notre organisation qui a été mise en place il y a cinquante ans pour faire fonctionner le petit marché commun des Six, et qui a de plus en plus de mal à faire fonctionner une Union politique des Quinze, va exploser complètement avec vint-cinq, puis une trentaine de membres. Quand nous étions six, nous décidions à l’unanimité sans qu’il soit trop difficile de se mettre d’accord. A douze ou quinze, s’est déjà devenu plus compliqué. A titre d’exemple, nous avons mis douze ans à nous mettre d’accord sur une définition de la confiture dans le cadre de la réalisation du grand marché intérieur. Nous avons maintenant un règlement qui distingue quatre catégories de confitures : la confiture ordinaire, la confiture extra, la marmelade et le “ gratte-cul ”. Et sur un sujet comme la société anonyme européenne, il nous a fallu trente ans pour aboutir à un texte qui est tellement nul qu’aucune société européenne ne peut l’appliquer. Alors quand nous allons être vingt-cinq, dire qu’il y a un sujet que nous continuerons de traiter à l’unanimité, cela revient à dire que plus aucune décision ne sera prise au niveau européen sur ce sujet... Il vaut mieux dans ces conditions renvoyer la compétence aux Etats membres.
Il a fallu modifier les institutions et le Conseil européen de Nice a essayé de le faire en modernisant les traités d’origines. Cela a donné le traité de Nice qui aura un mérite historique : il aura fait la preuve du fait que nous ne pouvons plus continuer à faire progresser l’Europe à coup de traités et qu’il faut changer la méthode. Le traité est à peu près inapplicable, il est totalement incompréhensible par les citoyens. Mais les dirigeants européens ont compris qu’il fallait changer de méthode et qu’il fallait mettre en place une “assemblée constituante” de la grande Europe, représentant tous les partis politiques de tous les pays d’Europe concernés par l’intégration européenne, c’est-à-dire les actuels Etats membres et les futurs, vingt-huit. Cette Convention a reçu un mandat de dix-huit mois pour rédiger la Constitution européenne. Elle a commencé ses travaux il y a un an et nous avons donc encore six mois devant nous. Nous sommes aujourd’hui dans une phase intéressante dans laquelle nous avons achevé de débattre sur toutes les catégories de sujets (par exemple les compétences de l’Union, l’équilibre entre les petits/moyens/grands Pays, les problèmes liés aux institutions, etc..), et maintenant nous passons à la phase de rédaction concrète.

Les défis de la Convention

Une chose est désormais certaine : l’Europe qui sortira du texte de la Convention, que nous appelons entre nous Constitution, mais qui juridiquement continuera à être un traité international, sera très différente de l’Europe telle que nous l’avons connue jusqu’à présent. Et ceci parce qu’il faudra tenir compte de “trois révolutions”.
- La révolution de l’Histoire. La construction européenne a commencé il y a cinquante ans et nous arrivons au moment où nous allons pouvoir l’achever. Il est peu probable que nous l’achevions dès cette fois-ci. Mais si nous rapprochons la construction européenne de la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb, alors après avoir navigué d’île en île dans les Caraïbes, chaque nouveau traité étant comme une Ile, nous arrivons sur la terre ferme. Nous savions que nous progressions mais nous savions aussi que nous n’avions pas atteint le but, et nous repartions. Cette fois-ci, nous venons d’atteindre le continent. Nous pouvons donc nous arrêter un moment. Alors ce n’est peut-être pas le continent que nous visions au départ, mais c’était pareil pour Christophe Colomb. Ce n’est peut-être que l’Est d’un immense continent dont il va nous falloir encore cinquante ans pour l’explorer mais, nous ne sommes plus sur la mer. Nous sommes à un moment où nous avons atteint les limites géographiques possibles d’une Union politique européenne. Nous avons atteint aussi la liste des compétences que nous pouvons attendre de l’Union européenne. Chaque traité ayant complété cette liste. Maintenant nous avons une idée assez précise de ce qu’il est raisonnable de confier à l’Europe et de ce qu’il est préférable de garder au niveau des Etats membres, voire de leur rendre. Nous apercevons la fin du voyage. C’est à notre portée. Nous avons donc besoin désormais d’une architecture qui ne soit plus une tente de nomade, mais qui soit une véritable architecture en dur. Nous n’avons plus besoin de nous organiser comme des aventuriers de haute mer ou des pionniers mais comme des colons qui colonisent un espace nouveau. Nous avons besoin de véritables institutions comparables aux institutions politiques d’un Etat.
- Deuxième révolution, celle du nombre. Je n’insiste pas puisque j’en ai déjà parlé. On ne fait pas fonctionner un ensemble de vingt-cinq ou trente membres comme on faisait fonctionner un ensemble de six.
- Troisième révolution, celle du peuple. C’est la plus importante. Et pourtant, c’est celle qui est la moins bien comprise, même par les Conventionnels, même par notre Président. Nous avons construit l’Union européenne jusqu’à présent sans les peuples. Non pas contre eux, car cela n’aurait pas été possible longtemps. Mais à côté d’eux, par des mécanismes non démocratiques. Pratiquement aucun des grands progrès de l’Europe n’a été sanctionné par un vote populaire ou même précédé par un vote populaire. A chaque fois, ce sont les dirigeants nationaux, tel un despote éclairé, qui ont décidé que l’Europe irait dans telle ou telle direction. Cela a marché comme cela jusqu’à présent. Tant mieux. Car autrement, le chancelier Kohl aurait probablement perdu le référendum proposant de substituer l’euro au mark. Mais aujourd’hui cela n’est plus possible. Le peuple va faire irruption dans les institutions européennes, il n’en partira plus et cela va “ décoiffer méchamment ”. Pourquoi va-t-il faire irruption ? Parce que la Constitution que nous fabriquons, et que tous les dirigeants nationaux seront ravis de présenter à leur population éblouie comme la Constitution de la grande Europe, ils ne vont pas pouvoir la garder pour eux. Ils vont être obligés de dire que cette Constitution c’est à vous, citoyens, de dire si vous en voulez ou non. Concrètement, cela concerne tous les pays où le recours au référendum est constitutionnellement possible pour ratifier un traité international (vingt Etats sur vingt-cinq). Pour des raisons politiques évidentes, c’est le référendum qui s’imposera. C’est tellement vrai qu’au sein de la Convention, nous avons constitué un petit groupe de travail réunissant europhobes et euroenthousiastes où nous essayons de nous mettre d’accord sur un certain nombre de sujets et notamment sur celui du recours au référendum. Les eurosceptiques n’aiment pas l’Europe, mais pas au point de vouloir empêcher sa construction si les citoyens européens l’acceptent. Ils sont démocrates avant d’être eurosceptiques. Même chose pour les europhiles : nous sommes démocrates avant d’être europhiles et donc nous ne voulons pas imposer la nouvelle Constitution à des peuples qui n’en voudraient pas. Nous nous mettons d’accord pour faire une proposition conjointe à la Convention pour qu’elle recommande à tous les Etats membres qui pratiquent le référendum d’organiser celui de ratification de la Constitution européenne le même jour. Vingt référendums le même jour sur l’avenir de l’Europe. Nous regardons même si, pour lui donner un poids symbolique plus fort, nous ne pourrions pas le faire le jour des prochaines élections au Parlement européen, c’est-à-dire en juin 2004. Si on procède de la sorte, le texte de la Constitution va être envoyé dans toutes les boîtes aux lettres. Chaque citoyen va donc avoir à voter. Pour cela, il va essayer de comprendre ce texte. D’où la nécessité qu’il soit bien écrit. Les citoyens vont s’interroger également sur la nécessité ou non de faire l’Europe et sur ses compétences. Et puis le citoyen va enfin s’inquiéter de sa place dans cet édifice. Comment il va pouvoir influencer l’Europe et donc concrètement comment il va élire “ Monsieur ou Madame Europe ”. La visibilité doit être aussi grande que lorsqu’il élit le maire de Strasbourg ou le Président de la République française. Si dans la Constitution, il y a une réponse simple du genre “ Monsieur ou Madame Europe est élu(e) a telle occasion par le vote des citoyens ”, alors nous avons toutes les chances de rencontrer l’adhésion des citoyens. Si la réponse est incompréhensible, nous ne pourrons pas demander aux citoyens de voter en faveur de cette Constitution. C’est ce que j’appelle la révolution du peuple. Le système bâti jusqu’à présent, qui repose sur un équilibre entre les “ vestales ” de la Commission - laquelle a le monopole des idées-, le Conseil et le Parlement européen avec des procédures compliquées, ce système va être balayé. A la place de la Commission, il y aura un “ Monsieur ou une Madame Europe ” qui mettra les mains dans le cambouis et ce sera le peuple qui le choisira. Cela ressemblera beaucoup plus à une organisation politique classique.

Les acquis

Alors quels sont les points sur lesquels nous avons suffisamment avancé pour tenir compte de ces trois révolutions ? Ces points au nombre de cinq.
Nous sommes tout d’abord d’accord pour considérer que le texte sur lequel nous travaillons sera une Constitution. Par ailleurs, cette Constitution remplacera tous les autres traités.
Nous avons ensuite avancé sur le contenu de cette Constitution. Elle commencera par un préambule que nous espérons “ beau à lire ”. La Charte des droits fondamentaux y sera également incorporée. Elle aura par conséquent valeur constitutionnelle.
Nous sommes aussi d’accord pour opérer la fusion de la Communauté et de l’Union européenne en dotant la nouvelle entité d’une personnalité juridique complète. Dans cette opération, nous supprimerons l’architecture en piliers introduite par le traité de Maastricht.
Nous avons une convergence de vues sur la répartition des compétences entre l’échelon national et l’échelon européen, sur le “ qui fait quoi ”. Nous sommes ainsi d’accord pour considérer que les sujets qui relèvent actuellement du troisième pilier devraient relever de la compétence de l’Union.
Nous considérons par ailleurs que le mode de décision de l’Union doit s’inspirer du modèle fédéral. Pour qu’une loi fédérale soit adoptée, il faut qu’elle obtienne la majorité de la chambre représentant les citoyens (la chambre basse) et une majorité à la chambre représentant les entités fédérées (la chambre haute). Au niveau de l’Union européenne, cela signifie l’approbation par le Parlement européen et par le Conseil des ministres. Ceci n’est plus contesté. Nous aurons donc un véritable système de codécision généralisée entre les deux branches du pouvoir législatif.
Enfin, l’idée commence à être admise que l’Union européenne a besoin de ses propres dirigeants à temps plein. Ces dirigeants devant être dotés d’une légitimité démocratique. Là où nous ne sommes pas vraiment d’accord, c’est sur la définition des caractéristiques de ces futurs dirigeants. S'agirait-il du successeur de l’actuelle Commission démocratisée ou d’un président du Conseil des ministres disposant d’un mandat supérieur à six mois ? Nous devons encore avancer sur ce point. Mais nous sommes tous convaincus que l’Europe ne peut plus continuer comme aujourd’hui à être dirigée deux jours tous les trois mois par nos chefs d’Etat et de gouvernements.

Les points en suspens

Quels sont, pour finir, les points qui font encore débat ? Comme je viens de le dire, nous devons encore progresser sur la définition du “ Monsieur ou Madame Europe ”. Nous devons affiner notre vision du futur pouvoir exécutif européen. Par ailleurs, nous devons trouver une solution pour assurer au mieux l’équilibre entre les petits, moyens et grands Etats membres.
Enfin, il y a un sujet sur lequel nous n’avons pas progressé depuis le début de la Convention, et sur lequel pourtant il est urgent que nous avancions : la politique étrangère et la défense. Sommes-nous prêts à les transférer à l’Union européenne ou tout le moins sommes-nous prêts à accepter une coordination sur ces politiques ? La première solution est souhaitable. Mais la seconde est de toutes les façons préférable à la situation actuelle. L’actualité devrait aider à faire progresser les esprits, non seulement ceux des citoyens, mais aussi ceux des chefs de gouvernements.
Voici ce que nous pouvions dire au stade actuel des travaux de la Convention. Je vous remercie pour votre attention et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

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Questions des étudiants de l’IEP de Strasbourg à M. Alain Lamassoure

Première question : M. Lamassoure, vous venez de nous parler de la “ révolution du peuple ” et de la nécessité qu’il y aurait à recourir au référendum pour ratifier la future Constitution européenne. Mais que se passera-t-il en cas de référendum négatif dans un des Etats membres ? La Constitution entrera-t-elle tout de même en vigueur ou faudra-t-il attendre que l’ensemble des Etats membres ait dit “ oui ” ?

Réponse : C’est un sujet très important. Nous sommes aujourd’hui très embêtés par une disposition des traités européens, existant, depuis le traité de Rome, et qui prévoit qu’ils ne peuvent être révisés qu’à l’unanimité. Lorsque nous étions six, c’était facile, à vingt-cinq, si nous gardons cette règle, le traité ne sera plus jamais modifié. Or, s’agissant de la ratification de la future Constitution, si nous partons d’une hypothèse de vingt référendums, il y a des risques d’en avoir deux ou trois de négatifs. C’est ce que j’appelle “ le problème danois ”. Ils sont historiquement, et statistiques à l’appui, le peuple le plus eurosceptique. Si nous leur présentons une Constitution de type fédéral, comme je viens de la décrire, ils vont nous répondre majoritairement “ non ”. En 1992, ils avaient dit “ non ” au traité de Maastricht. Cela nous a embêté, non pas parce que cela signifiait que le Danemark ne participerait pas à l’Union économique et monétaire, mais parce que cela empêchait la France et l’Allemagne de mettre en place l’UEM entre elles. A l’époque, nous nous en sommes sortis par une habilité tactique en créant une clause d’opting in. Ensuite, les Irlandais ont dit “ non ” au traité de Nice. Dans un premier temps, comme le traité de Nice est nul, cela a réjoui tout le monde. Mais par la suite, comme le traité de Nice contient les dispositions nécessaires au futur élargissement, nous avons convaincu les Irlandais de dire “ oui ” la seconde fois. Nous ne savons pas pourquoi ils ont dit “ non ” la première fois et pourquoi ils ont dit “ oui ” la seconde. Mais une chose est certaine : nous ne pouvons pas remettre la prochaine fois notre sort entre les mains de l’Ile de Malte. C’est un pays qui connaît une alternance politique à chaque élection. Or, au moment où devrait avoir lieu le référendum, c’est le parti eurosceptique qui devrait, selon cette logique, être au pouvoir. Si donc les Maltais disaient “ non ”, les vingt-quatre autres Etats membres ne pourraient pas appliquer entre eux la Constitution ? Ce n’est pas tolérable. Il faut donc que nous trouvions une solution. Il faut trouver une solution valable d’un point de vue non seulement juridique mais aussi politique. Les juristes ont pour première réaction de nous dire que cela va être difficile, voire impossible. Pourtant sur ce plan, nous pourrions considérer que le futur traité ne se substitue pas aux anciens mais qu’il est totalement nouveau. Nous laisserions subsister les anciens, en les laissant mourir de leur “ belle mort. ”. Mais politiquement, nous ne nous en tirerons pas aussi facilement, parce que cela signifie que les Etats membres qui ne ratifieront pas le nouveau traité ne feront plus partie de l’Union européenne. Or, ce qui est envisageable pour un Etat comme Malte, ne l’est pas pour le Danemark. Il nous faudra donc sur la fin de la Convention imaginer une solution. C’est ce que j’appelle le “ menu allégé ”. Je considère, en effet, que la Constitution constitue le “ menu gastronomique ” pour les gourmands d’Europe que nous sommes. Et pour ceux qui ne veulent pas participer à tout, il y aura le “ menu allégé ”. Toute la difficulté consiste à préciser la différence entre les deux menus. Cette différence ne peut pas porter sur les institutions qui doivent impérativement être communes aux deux menus. La différence ne peut donc porter que sur les compétences. Cela devrait être possible. Ainsi, l’Union économique et monétaire, la politique étrangère ou la politique de défense devraient être uniquement proposées dans le menu gastronomique. Certains aspects du troisième pilier également. Si nous arrivons à faire cette distinction, alors il sera possible de prévoir que la Constitution entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par une majorité qualifiée des Etats membres, disons les deux tiers. Les Etats qui ne la ratifieraient pas, pourraient alors opter pour le “ traité light ”. Evidemment, il faut encore préciser comment cela pourrait juridiquement s’organiser.
Il y aura donc le choix entre trois solutions au moment des ratifications : le “ menu gastronomique ”, le “ menu allégé ” ou la “ diète totale ”. C’est finalement cette voie que la Convention de Philadelphie avait eu la sagesse d’emprunter lors de la négociation de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Cela avait permis d’obtenir la ratification de l’Etat de New York qui était symboliquement très importante. Nous devrions parvenir à en faire de même. Reste une interrogation quant à l’attitude qu’adopteront les Etats d’Europe de l’Est lorsqu’ils nous auront rejoints.

Deuxième question : Comment gérer les rapports entre Etats alors que nous ne connaissons pas encore le nombre définitif d’Etats qui participeront à l’Union européenne ? A ce propos, quelle est votre position par rapport à la candidature de la Turquie ?

Réponse : Il y a deux problèmes différents dans votre question. Il y a le problème de savoir comment faire à la marge tant que nous ne savons pas si nous serons vingt-cinq, vingt-sept ou trente Etats, et puis il y a le problème turc qui pose d’ailleurs un problème non seulement quantitatif mais aussi qualitatif. Or ce problème turc, nous ne l’avons pas encore abordé dans le cadre de la Convention, mais nous devrons le faire avant la fin.
Sur la première partie de votre question, je vous répondrai que ce n’est pas très gênant. Il suffit de poser des règles comme nous avions fait dans les précédents traités en indiquant qu’un Etat qui a “ X ” millions d’habitants, a droit à tant de sièges au Parlement européen et tant de voix aux Conseil des ministres. Ensuite, nous appliquons les mécanismes de décision. Les futurs traités d’adhésion peuvent également prévoir cela. Je ferais juste une incidente pour vous dire que s’agissant des mécanismes de décision, nous allons être obligés de faire beaucoup plus simple que jusqu’à maintenant. Nous nous limiterons à une règle de double majorité : celle des Etats exprimée au Conseil des ministres, celle des peuples exprimée au Parlement européen. Un mécanisme aussi simple peut fonctionner très bien quel que soit le nombre d’Etats membres. C’est ce qui se passe aux Etats-Unis depuis le départ alors qu’ils sont passés de treize à cinquante Etats fédérés.
La Turquie pose un tout autre problème. C’est celui de la frontière ultime de l’Europe. Notre réussite a été telle que tout le monde veut nous rejoindre. Auparavant, il s’agissait d’Etats au cœur du continent européen. Il n’y avait pas de problème. Mais avec la Turquie, c’est différent. Même si une partie de son territoire et de son histoire sont en Europe, 90% de la Turquie se situe en Asie mineure. Avec le débat sur l’adhésion de la Turquie, nous sommes donc obligés d’aborder le débat sur la portée de la construction européenne. Depuis le départ, il y a deux visions différentes de cette construction. Il y a tout d’abord la vision britannique. Moins il y a d’Europe et mieux cela vaut ou si vous préférez, plus il y a d’Europes et mieux cela vaut. Les Anglais ne souhaitent pas que l’Europe devienne une puissance. Ils sont pour “ l’Europe espace ” : un espace économique le plus large possible qui en même temps peut même contribuer à diffuser la modernité démocratique et les droits de l’Homme. Tous ceux qui sont en faveur de cette vision sont pour que l’Europe n’ait pas de limites géographiques. Sont d’ailleurs proches de cette thèse, ceux qui privilégient avant tout la diffusion du modèle démocratique et des droits de l’Homme. L’Europe serait, selon eux, le meilleur outil pour diffuser et consolider la démocratie dans les Etats membres et auprès des Etats candidats. Cela est tout à fait exact. Mais si le seul moyen pour un Etat non démocratique de le devenir, c’est d’adhérer à l’Union européenne, alors nous ne sommes pas au bout de nos peines.
L’autre vision de l’Europe, c’est celle qui est partagée depuis l’origine par l’Allemagne, le Benelux et la France. C’est celle qui voudrait faire à terme de l’Europe une puissance politique. Une puissance qui pèse sur la scène internationale avec le poids d’un continent. Si c’est cela l’objectif de la construction européenne, alors, il faut qu’elle ait une limite géographique. Je suis d’accord pour admettre qu’il y a une taille critique à atteindre mais il y a aussi une taille critique à ne pas dépasser. Sinon, il y a un risque de paralysie. Toute la question est de savoir où nous fixons la limite. Il y avait un critère simple, objectif et peu vexant qui permettait de dire non à certains candidats : le critère géographique. C’est d’ailleurs le seul acceptable, parce que des critères comme la religion ou la civilisation ne sont pas tolérables. Cela aurait dû nous à conduire écarter la candidature de la Turquie. Mais le Conseil européen d’Helsinki a, en 1999, renoncé au critère géographique en déclarant que la candidature de la Turquie était légitime. Cela légitime aussi la candidature de l’Ukraine, de la Russie ou des républiques caucasiènnes. Il faut trouver une solution pour éviter cette dérive. Je considère pour ma part que la décision d’Helsinki est un coup d’Etat légal contre les peuples. Cela ne doit pas pouvoir se reproduire. Par ailleurs, j’estime que ce sont les peuples européens qui doivent rester maîtres de leur destin et qu’ils doivent choisir qui peut ou non rejoindre l’Union européenne. Je vais par conséquent faire la proposition suivante à la Convention : inclure dans la future Constitution un nouvel article précisant que toute décision d’entamer des négociations en vue d’un élargissement avec un Etat européen doit faire au préalable l’objet d’un traité international entre les Etats membres et le ou les Etats candidats. Ce traité devra être ratifié. A cette occasion, il y aura un débat dans chaque Etat membre, au moins dans les Parlements nationaux. Cela n’interdira pas les élargissements futurs mais cela garantie que l’Europe reste maîtrisable et reste une Union de peuples qui sont heureux de vivre ensemble.

Troisième question : Votre proposition ne risque-t-elle pas de rendre impossible en pratique tout élargissement ?

Réponse : Il y a en effet un risque. Mais en l’espèce, je dois dire que ce risque présente un certain charme.

Quatrième et cinquième questions : Tout d’abord, quelle est votre point de vue sur les seize articles que le Présidium vient de proposer et notamment de l’article 2 concernant les valeurs de l’Europe qui n’intègre pas les valeurs religieuses Ensuite, quelle est selon vous l’impact de la proposition franco-allemande ? Allons nous terminer avec une double présidence ? Est-ce une idée majoritairement partagée par les conventionnels ?

Réponse : Sur la première partie de votre question. Souvenez-vous du dialogue entre Napoléon et Laplace. Le physicien avait bâti un système décrivant les grandes lois de l’Univers. Les présentant à l’Empereur, ce dernier s’inquiétait qu’il ne soit fait aucune référence à Dieu. Laplace lui répondit : “ Dieu, Sire ? Je n’ai pas besoin de cette hypothèse ”. Et bien, c’est pareil pour la Constitution européenne. Elle peut fonctionner sans Dieu. Il n’y a donc aucune raison que Dieu apparaisse dans la Constitution européenne. L’erreur qui a été faite, c’est que dans la Charte des droits fondamentaux, la traduction allemande laisse entendre qu’une référence à Dieu y est faite. C’est en fait une erreur selon moi qu’une référence à l’héritage historique des religions n’ait pas explicitement été faite dans la Charte. Mais en tous cas, elle n’a rien à faire dans la Constitution. Pourtant il faut bien admettre que sur ce point les Français sont minoritaires en Europe.
Sur la proposition franco-allemande. Il s’agit en réalité d’un compromis par addition. Les Français et les Allemands avaient une idée différente de la Présidence. Plutôt que d’essayer de se mettre d’accord, ils ont additionné leurs visions respectives pour faire plaisir aux deux parties. Les réactions ont été généralement hostiles, mais j’estime que les analyses politiques, sur lesquelles elles reposaient, étaient un peu superficielles. Le risque qui existe à mettre en place deux présidents, c’est en effet qu’ils finissent par se marcher sur les pieds. Ce risque existe-t-il ? A y regarder de plus près, je ne crois pas. D’un côté, nous aurions le Président de la Commission bénéficiant de la légitimité démocratique, puisqu’il serait élu par le Parlement européen. De l’autre côté, le Président du Conseil serait élu par ses pairs, au nombre de vingt-cinq. Le Président de la Commission aurait sous ses ordres les quinze à vingt mille fonctionnaires de la Commission ainsi qu’un budget de cent milliards d’euros. Le Président du Conseil aurait quant à lui quelques centaines de fonctionnaires et un budget de trente-cinq millions d’euros. Le Président de la Commission serait libre de constituer son équipe, ce que ne pourrait absolument pas faire le Président du Conseil. De plus, il est prévu des raffinements au niveau de la durée des mandats. En tout état de cause, entre les deux, il n’y a pas photo et je considère qu’il vaut mieux dans ces conditions être président de la Commission que Président du Conseil. C’est d’autant plus vrai qu’il est difficile de comprendre le rôle exact du Président du Conseil. Dans la proposition franco-allemande, il est dit qu’il aurait une responsabilité particulière en matière de politique étrangère et qu’ainsi il représenterait l’Union européenne sur la scène internationale. Mais, il n’est pas précisé s’il représenterait les vingt-cinq Etats membres ou s’il constituerait un vingt-sixième partenaire. Il est probable que c’est cette seconde solution qui prévaudrait, parce qu’il est certain que peu nombreux seraient les chefs de gouvernement qui accepteraient de s’effacer devant la Président du Conseil lors des grandes réunions internationales.
En réalité, dans la proposition franco-allemande, les Allemands sont heureux parce que depuis l’origine ils ont œuvré pour la mise en place d’une Europe sur le modèle fédéral. Les Français sont contents parce que de tous temps pour eux ce qui compte, c’est la Politique étrangère. Ils refusent de la laisser à la Commission. Ils veulent donc la garder dans le giron du Conseil. La stabilisation de la présidence du Conseil leur convient complètement.
Mais en plus de ces deux présidences, ils souhaitent créer un ministre européen des Affaires étrangères qui serait sous la double responsabilité de la Commission et du Conseil. C’est un progrès par rapport à la situation actuelle puisque nous n’aurions plus qu’un représentant au lieu de deux. Mais ce ministre continuerait à avoir deux maîtres. Ce n’est pas très efficient. En réalité, l’avantage de la proposition franco-allemande est qu’elle est une étape supplémentaire vers la mise en place d’un système de type de fédéral. Mais elle laisse de côté le problème de la politique étrangère. La proposition faite sur ce terrain ne changera rien parce qu’on ne peut pas faire une politique étrangère à vingt-cinq. Lorsque le Président des Etats-Unis prend une décision de politique étrangère, il ne consulte pas, pour un vote, les Gouverneurs et très rarement le Sénat. Il écoute les uns et les autres et il prend seul une décision. Il peut agir de la sorte parce qu’il est responsable politiquement. C’est la même chose en France. La politique étrangère relève de l’action, de l’exécutif. Il n’y aura pas de politique étrangère européenne tant qu’elle ne sera pas menée par l’exécutif européen responsable politiquement. Nous découvrirons alors que cet exécutif sera à l’écoute des gouvernements des Etats membres mais aussi des opinions publiques. Ce qui est remarquable dans la crise iraquienne, c’est de voir apparaître une opinion publique européenne qui n’est pas toujours sur la même ligne que ses gouvernements. Malheureusement, il n’y a pas de “ Monsieur ou Madame Europe ” pour faire prévaloir la vision de cette opinion publique. Sur ce point, la Convention n’avancera pas beaucoup parce que les gouvernements sont trop divisés pour accepter d’aller plus loin à ce stade. Mais s’ils acceptent le reste, il y aura une autorité fédérale. Cette autorité parlera forcément de politique étrangère à un moment ou un autre. Et avec l’aide de l’opinion publique, les esprits évolueront progressivement vers la mise en place d’une politique étrangère menée par un exécutif européen.