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08/12/2004

Autres prises de position

FERTILISER LE TERRAIN DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Déclaration adoptée à l'issue des Entretiens de Strasbourg 2001


Les JEF Baden-Württemberg et les JE-Strasbourg,

A. Considérant tout d’abord l’importance de la Politique agricole commune au sein du processus d’intégration européenne depuis la signature du traité de Rome en 1957 (L’autosuffisance alimentaire a été largement atteinte depuis. La Communauté économique, d’importateur, est devenue un exportateur de produits agricoles);

B. Estimant que l’élargissement aux pays candidats aurait un impact particulièrement important sur le budget de l’Union, de par l’ampleur des mesures à prendre afin de permettre aux agricultures de ces pays de rejoindre les standards ouest-européens;

C. Considérant que les exigences des consommateurs et de l’opinion publique en matière de sécurité alimentaire ont changé au cours des dernières années, suite aux crises graves (vache folle, dioxine et fièvre aphteuse) qui ont affecté l’Union;

D. Considérant de plus que les réticences des populations européennes envers l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés n’ont pas diminué depuis l’introduction desdits organismes;

E. Considérant enfin que l’Union, de par sa situation de deuxième exportateur et premier importateur mondial de produits agricoles, va devoir, dans le cadre des négociations sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC), réformer sa politique de subventions;

Demandent

1. Plus de transparence et de contrôle démocratique par le renforcement du rôle du Parlement européen. Le Parlement européen doit donc devenir le législateur de toute la Politique agricole commune. L’obligation de transparence et de démocratie des lobbies de cette branche doit être renouvelée et contrôlée à l’avenir. Un organisme tenant compte des principes de subsidiarité et de solidarité devra y veiller;

2. Un élargissement solidaire aux pays candidats afin d’éviter la création d’une Europe de deuxième classe à l’Est. Afin de respecter les principes fondateurs de l’Union, les nouveaux États membres ont le droit d’obtenir des paiements directs au même titre que les 15 autres. Une réforme de la Politique agricole commune est de ce fait inévitable. Des économies conséquentes devront être réalisées à partir d’une réduction des possibilités de fraude au sein des Quinze. La concurrence sera privilégiée, pour un développement harmonieux et flexible du monde rural et agricole;

3. L’abandon du mécanisme actuel de paiements directs aux agriculteurs, basé sur des critères quantitatifs tels que la surface arable ou le nombre de têtes de bétail. Il devra être remplacé par un système d’aide au paysan en tant que participant à la sauvegarde du milieu naturel, système reposant sur le volontariat pour éviter aux agriculteurs le sentiment de ne vivre que de subventions. Une plus grande importance des critères qualitatifs, permettant de mieux garantir la sécurité des aliments, et la mise en avant de ces critères lors des prochaines négociations de l’OMC;

4. Une meilleure régulation par le marché. La politique de subvention doit être changée de telle façon que les consommateurs et les contribuables ne soient plus les « vaches à lait » de la surproduction alimentaire. Cela signifie que la politique interventionniste sur les prix doit être abandonnée progressivement.

5. L’incitation au changement de comportement du consommateur, par des campagnes européennes afin que le prix ne soit plus le seul facteur déterminant de son choix. On ne peut en même temps demander la sécurité alimentaire, la qualité des produits, l’entretien du patrimoine paysager et la protection des animaux lorsque sont exigés sans arrêt des baisses de prix. Il faut combattre le fossé grandissant entre la société et ses bases rurales;

6. L’instauration de normes communes en matière d’utilisation des engrais chimiques ainsi que des pesticides, en matière de recours aux organismes génétiquement modifiés (OGM) ainsi qu’une application plus stricte du principe de protection des animaux (les règles en matière de transport du bétail doivent surtout être renforcées). On limitera ainsi le recours au principe de précaution qui conduit au boycott coûteux de filières entières;

6 bis. Une répression accrue des infractions aux lois sur la protection des animaux et l’élargissement des normes de protection en la matière. Cela concerne particulièrement l’amélioration des conditions de transport des animaux, la réglementation de l’abattage et la promotion des comportements exemplaires en matière de traçabilité, avec une homogénéisation et un contrôle de l’étiquetage;

7. Que le dialogue social avec les agriculteurs soit ravivé, afin d’éviter la création d’un fossé culturel entre citadins et ruraux. Pour ce faire, l’aide au développement rural doit être confortée. Ce n’est qu’en associant tous les intéressés que des perspectives pour l’agriculture pourront être dessinées. Les JEF devraient ainsi poursuivre leur réflexion sur l’avenir de la Politique agricole commune.

Que les aides au développement des espaces ruraux soient fortement développées. Le maintien de paysages culturels existants et la préservation des structures rurales est un des devoirs futurs de la politique européenne. L’espace rural ne doit pas se transformer en une réserve pour les loisirs des citadins;

8. Que les perspectives accordées aux jeunes agriculteurs soient améliorées. Au vu du vieillissement de la population rurale et de la diminution constante du nombre de jeunes agriculteurs, ceux-ci doivent être particulièrement soutenus par le biais d’une meilleure formation et d’aides accrues;

9. La reconnaissance de la pluralité des agricultures. La libéralisation des échanges agricoles, tout particulièrement dans les cycles de négociations de l’OMC, ne doit pas être un but en soi. La politique agricole de demain devra respecter les structures du monde rural et les identités régionales.