Les Jeunes Européens - Strasbourg

Le Taurillon : Vous intervenez à l’occasion de la table-ronde « L’Europe des citoyens, l’urgence politique et la responsabilité des échelons locaux, nationaux et européens ». En quoi l’aventure européenne ne se construit-elle pas qu’à « Bruxelles » pour les citoyens ?

Roland Ries : Sans l’Europe de Bruxelles, c’est-à-dire l’Europe des normes, l’Europe du marché unique, la méthode communautaire n’aurait pu réussir. Mais c’est à Strasbourg que prospère l’Europe des valeurs, l’Europe des droits de l’Homme et de la démocratie, et qui dépasse largement la seule Union européenne. Avec le Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Assemblée parlementaire, Cour européenne des droits de l’Homme), le Parlement européen, le Médiateur européen et l’Eurocorps, c’est la démocratie européenne dans toutes ses dimensions qui s’épanouit à Strasbourg.

Au-delà, rapprocher l’Europe des citoyens et réduire le déficit démocratique passe d’abord par une action locale, proche des gens. Je m’emploie, ici, à rendre l’Europe visible au quotidien. Ce n’est pas un hasard si Strasbourg a été désignée comme ville-pilote de la Semaine européenne de la démocratie locale. Et c’est pour concrétiser les principes de la construction européenne (liberté de circulation, etc.) que nous développons l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.

Le Taurillon : L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau est un « territoire européen pilote » visant à faire disparaître les frontières. Comment cela se traduit-il ?

Roland Ries : Pour l’instant, nous disposons d’outils juridiques assez maigres, mais nous nous employons d’abord à encourager les échanges avec l’autre rive du Rhin : fonds de soutien aux déplacements scolaires transfrontaliers, cursus de formation professionnelle transfrontalier, fêtes communes… Nous réalisons également de vrais équipements transfrontaliers, par exemple le futur stade d’athlétisme couvert, bientôt suivi par l’extension du tramway vers Kehl.

A plus long terme, le but est de transformer l’Eurodistrict en réelle « collectivité locale transfrontalière », où le Rhin ne serait pas plus un obstacle que la Seine. Aujourd’hui, les lois nationales ignorent le fait transfrontalier, qu’il s’agisse d’urbanisme, du transport de déchets, de sécurité sociale, de services postaux, de fiscalité… L’Eurodistrict doit encourager les évolutions, notamment celle de la réglementation française, qui forçait par exemple les Français de l’Ortenau à aller faire établir leurs passeports à Munich ; désormais, ils peuvent le faire en Mairie de Strasbourg.

Le Taurillon : Strasbourg est candidate pour être une ville hôte de l’Euro 2016. La dimension européenne de votre ville est-elle un atout ?

Roland Ries : Bien sûr. Il est parfaitement naturel que la capitale de la démocratie et des droits de l’Homme s’investisse dans cette immense manifestation de ferveur populaire européenne. Je rejoins pleinement Michel Platini, qui déclarait en 2008 au Conseil de l’Europe que « le sport européen a toujours été un puissant facteur d’intégration sociale et culturelle [qui en fait] un modèle à la fois unique et profondément juste. »

Le Taurillon : Vous êtes vice-président de la Commission des affaires européennes au Sénat. Pourquoi avoir choisi de vous investir dans cette commission ?

Roland Ries : L’Europe a toujours été ma grande passion. Lorsqu’on est Strasbourgeois et Alsacien, on est nécessairement Européen. De par notre histoire, nous savons ce que nous devons à l’Europe.

Aussi, si j’ai choisi cette commission, c’est d’abord parce qu’elle informe les élus sur les activités de l’Union européenne. Mieux encore, elle contrôle l’action gouvernementale en matière européenne. Surtout, elle dispose d’un rôle de consultation, en vertu de l’article 88-4 de la Constitution, sur les propositions de directives européennes. J’ai ainsi été chargé d’étudier la proposition de directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, et Roselyne Bachelot a pu s’appuyer sur les propositions du Sénat pour défendre la position française au niveau européen.

Le Taurillon : Vous êtes l’auteur au Sénat d’un rapport sur « les instruments de défense commerciale de l’Europe ». Peut-on réellement encore raisonner de manière nationale sur ce type de question ?

Roland Ries : Non, certainement pas. La Politique commerciale commune est l’une des politiques les plus intégrées de l’Union européenne ; elle est une condition essentielle d’un fonctionnement unifié du marché unique européen. Il faut raisonner de manière européenne sur cette question, mais encore faut-il raisonner !

Aujourd’hui, on peine à trouver des instruments de défense commerciale réellement efficaces, sous prétexte de libéralisation des échanges. Mais rien ne nous interdirait pourtant d’adopter une définition plus stricte de règles d’origine des produits importés ; rien ne nous interdirait d’intensifier la lutte contre le dumping ; rien ne nous interdirait de faire aussi supporter aux importations une taxe carbone européenne.

Le Taurillon : Vous êtes l’auteur au Sénat d’un rapport sur la notion de préférence communautaire. Doit-elle être un principe juridique ou un objectif politique ?

Roland Ries : La notion de préférence communautaire n’a plus d’existence juridique depuis l’arrêt de la Cour de Justice de Luxembourg de mars 2005. En revanche, c’est une notion politique qui, du moins dans l’esprit de certains, pourrait permettre de lutter contre les distorsions de concurrence énormes que nous avons, par exemple avec la Chine, en raison notamment du faible coût de la main-d’œuvre.

Mais s’orienter dans cette direction, c’est aussi prendre le risque de ne plus pouvoir exporter nos propres produits, car une barrière joue dans les deux sens. Il me semble plus intéressant de réfléchir à remplacer la préférence communautaire par des éléments qui ne sont pas suffisamment pris en compte : respect de l’environnement, interdiction du travail des enfants, clauses sociales, aménagement du territoire. Sans cela, on restera en permanence sous la pression du moins-disant à tout prix. Je considère qu’il faut promouvoir un nouveau mode de développement et abandonner le terme de « préférence communautaire ».